Registre des consentements cookies : ce que c'est, ce qu'il doit contenir et combien de temps vaut un consentement
L'article 7 du RGPD est court et clair : lorsque le traitement repose sur le consentement, le responsable doit être en mesure de démontrer que la personne concernée l'a donné. Pour les cookies, cela signifie qu'afficher une bannière correcte ne suffit pas. Il faut un enregistrement de chaque choix fait par les utilisateurs, conservé de façon à pouvoir le produire en cas de demande de la CNIL, de plainte d'un utilisateur ou de contentieux. C'est le registre des consentements, et d'après notre expérience c'est la partie qui manque le plus souvent, surtout dans les bannières gratuites et celles développées en interne.
Pourquoi la bannière seule ne suffit pas
Une bannière recueille le choix et l'enregistre dans un cookie du navigateur de l'utilisateur. Ce cookie sert à ne pas réafficher la bannière, mais ce n'est pas une preuve : il se trouve sur l'appareil de l'utilisateur, peut être supprimé à tout moment et le responsable ne peut pas le consulter. La CNIL est explicite : les éditeurs doivent être en mesure de fournir à tout moment la preuve du recueil valable du consentement. Si elle demande de prouver que le visiteur du 12 mars a accepté les cookies marketing, il faut une archive propre, avec les données de ce choix. La charge de la preuve pèse sur le responsable, pas sur l'utilisateur.
Ce que le registre doit contenir
Pour chaque consentement recueilli, le registre devrait conserver :
- Un identifiant du consentement, généré par la bannière et enregistré aussi dans le navigateur de l'utilisateur, pour relier le choix à celui qui le conteste.
- La date et l'heure exactes du choix.
- Le type d'action : tout accepter, tout refuser ou choix personnalisé.
- Les catégories acceptées et refusées : nécessaires, fonctionnels, statistiques, marketing.
- La version de la bannière et du texte affiché, pour prouver quelles informations l'utilisateur a vues.
- La version de la politique de cookies en vigueur à ce moment-là.
- La langue dans laquelle la bannière a été affichée et la page où le choix a été fait.
- Les retraits et modifications ultérieurs, reliés au consentement d'origine.
Il faut un moyen de relier le registre à l'utilisateur sans l'identifier plus que nécessaire : un identifiant pseudonyme enregistré dans le cookie du choix suffit.
Ce qu'il ne faut pas enregistrer
Le registre est lui-même un traitement de données personnelles et doit respecter la minimisation. Inutile de conserver l'adresse IP complète : si vous voulez en garder une trace, tronquez-la ou hachez-la. Inutile d'enregistrer le nom et l'e-mail, sauf si le consentement est donné par un utilisateur connecté. Inutile de conserver la chaîne complète du navigateur, le type d'appareil suffit. Chaque donnée supplémentaire conservée est une donnée de plus à protéger et à justifier.
Combien de temps le conserver
Le registre doit être conservé pendant toute la durée du consentement et le temps nécessaire pour se défendre contre d'éventuelles contestations. La pratique la plus courante consiste à le conserver au moins pendant la durée de validité du consentement plus le délai de prescription, et la plupart des responsables choisissent entre deux et cinq ans. La durée retenue doit figurer dans la politique de confidentialité.
À quelle fréquence renouveler le consentement
La question revient toujours : combien de temps vaut un consentement aux cookies ? La CNIL recommande de conserver le choix de l'utilisateur, consentement ou refus, pendant six mois, après quoi la bannière peut être réaffichée. D'autres autorités fixent des repères différents : le Garante italien indique qu'après un refus la bannière ne doit pas réapparaître avant six mois, sauf changement significatif du traitement ou suppression des cookies par l'utilisateur ; l'AEPD espagnole fixe à vingt-quatre mois le délai maximal avant de redemander. Une règle prudente qui fonctionne dans toute l'Europe : un cookie de choix d'une durée de six mois, après quoi la bannière réapparaît. Si vous ajoutez des cookies d'une nouvelle catégorie, le consentement précédent ne les couvre pas et la bannière doit être réaffichée immédiatement.
Comment utiliser le registre en cas de contrôle
Le registre compte au moment où quelqu'un le demande. C'est pourquoi il doit être consultable avec un filtre par date et par identifiant, exportable dans un format lisible comme le CSV et conservé sur un système distinct du navigateur de l'utilisateur. Si un utilisateur exerce son droit d'accès, le registre permet de lui dire quel choix il a fait et quand. Si la CNIL ouvre un contrôle, la demande typique est la production des enregistrements d'une période donnée.
Comment Konsento gère la question
Konsento enregistre chaque consentement automatiquement : identifiant, date et heure, type de choix, catégories acceptées et refusées, langue, page, pays et les retraits ou modifications ultérieurs. Le registre est consultable depuis le tableau de bord, filtrable et exportable en CSV, et il est inclus dans la licence à paiement unique de 86 euros par domaine, sans abonnement. Dans les offres gratuites de la plupart des services, c'est la première fonction qui manque, comme nous l'avons expliqué dans un autre article. Vous pouvez l'essayer gratuitement pendant 15 jours : konsento.cloud/fr/register.