Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut : c'est la seule qui fait foi. Lire la version italienne

Politique de confidentialité

Version 2.2 · Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente politique de confidentialité, établie en application des art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), explique comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent le site konsento.cloud (le « Site »), de celles qui nous contactent ou utilisent nos outils gratuits et de celles qui s'inscrivent à la plateforme Konsento (le « Service »), que ce soit en tant que particulier ou en tant que professionnel ou entreprise.

Elle ne concerne pas les données des visiteurs des sites de nos clients, que nous traitons pour le compte de ces derniers : pour ces données, voir la section 12.

1. Responsable du traitement

STUDIO 09 SRL
Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), Italie
N° de TVA et code fiscal (P.IVA e Codice Fiscale) : 01710080472 · REA : PT-172804
E-mail : info@konsento.cloud
PEC (courrier électronique certifié) : studio09@pec.it

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons

2.1 Données de navigation et de sécurité

Les systèmes qui font fonctionner le Site et le Service enregistrent automatiquement certaines données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, navigateur et système d'exploitation. Pour protéger le Service contre les abus, nous enregistrons en outre : les tentatives de connexion et d'inscription (sous forme d'empreinte chiffrée de l'adresse IP), les erreurs techniques, les exportations et suppressions des registres de consentement et les accès de notre personnel aux comptes des clients à des fins d'assistance.

2.2 Données du compte

  • prénom, nom et adresse e-mail ;
  • mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachage) et jamais en clair ;
  • si vous activez l'authentification à deux facteurs, le code secret correspondant ;
  • langue préférée, date de la dernière connexion, éventuelle image de profil ou éventuel logo que vous avez téléversé ;
  • vos choix facultatifs concernant les e-mails, exprimés au moyen de cases non précochées lors de l'inscription et modifiables à tout moment dans votre profil : le consentement à recevoir des communications promotionnelles, avec la date à laquelle vous l'avez donné, et le consentement à la mesure des ouvertures et des clics (section 2.8), avec la date de votre dernier choix.

2.3 Données de facturation

  • Si vous achetez en tant que particulier : prénom, nom, adresse, ville, code postal, province, pays et code fiscal (codice fiscale).
  • Si vous achetez en tant que professionnel ou entreprise : raison sociale, numéro de TVA (ou, si vous êtes établi hors de l'Union européenne, le numéro d'identification fiscale, Tax ID), adresse du siège, pays et, le cas échéant, code destinataire SDI ou adresse PEC.
  • Si vous achetez en tant qu'entreprise ou professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne : le résultat de la vérification du numéro de TVA dans le système VIES de la Commission européenne (valide, non valide ou non vérifiable) avec la date de la vérification.
  • Si vous achetez hors TVA, en tant qu'entreprise ou professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne : votre déclaration selon laquelle vous achetez dans l'exercice de votre activité d'entreprise ou professionnelle.
  • Numéro de téléphone, si vous décidez de l'indiquer.

2.4 Données relatives aux achats

Montant, date, produit acheté, nombre de licences, codes de réduction utilisés, identifiants de la transaction et lien vers le reçu Stripe, régime de TVA appliqué (base imposable, TVA ou motif de non-application), une copie des données de facturation, du résultat de la vérification VIES et de l'éventuelle déclaration d'entreprise au moment de l'achat, l'adresse IP à partir de laquelle vous avez confirmé l'achat, les éventuelles demandes de rétractation avec le motif indiqué et, si vous êtes arrivé par l'intermédiaire d'un parrain, le code de parrainage. Si vous achetez en tant que particulier en indiquant un pays hors de l'Union européenne, nous enregistrons également, comme preuve de votre pays aux fins de la TVA, le pays déduit de l'adresse IP (au moyen d'une base de données installée sur nos serveurs) et le pays d'émission de la carte, que Stripe nous communique. Les données de la carte de paiement sont saisies directement dans le formulaire de Stripe : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas, à l'exception du pays d'émission indiqué ci-dessus.

2.5 Données que vous saisissez dans le Service

  • les domaines que vous enregistrez et les configurations des bannières et des documents ;
  • les tickets d'assistance et leurs pièces jointes ;
  • si vous achetez l'installation assistée, les identifiants d'accès à votre site (FTP, WordPress, Google Tag Manager), conservés sous forme chiffrée et supprimés dans un délai de 7 jours à compter de l'achèvement de l'intervention ;
  • les avis que vous décidez de laisser (note et texte).

2.6 Formulaire de contact

Prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), message et choix exprimés dans les cases de consentement. Comme preuve du consentement, nous enregistrons également l'adresse IP, le navigateur, la page, la date et l'heure, la version des documents acceptés et une copie du formulaire rempli : cette preuve ne contient ni le message ni le téléphone.

2.7 Vérification gratuite du site

Si vous utilisez l'outil gratuit de vérification de la conformité, nous traitons l'adresse du site à analyser, vos nom et adresse e-mail (pour vous envoyer le rapport), le résultat de l'analyse, l'adresse IP, le navigateur, la langue et le moment où vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité.

2.8 Communications par e-mail

Pour les e-mails d'information et de promotion, nous enregistrons l'adresse du destinataire, la date d'envoi et le résultat de la remise. Avant chaque envoi, nous vérifions, pour chaque destinataire, que la base juridique indiquée à la section 3 existe (l'achat, pour les clients ; un consentement enregistré dans tous les autres cas) et que l'adresse ne figure pas sur la liste d'opposition : à défaut, l'e-mail n'est pas envoyé.

Chaque e-mail promotionnel contient un lien de désinscription, qui mène à une page où il suffit de confirmer la demande, et rappelle que vous pouvez aussi répondre en écrivant « désinscription » (ou « cancellami »). Le lien ne contient pas votre adresse e-mail, mais un code aléatoire lié à l'envoi.

Liste d'opposition. Si vous vous désinscrivez au moyen du lien, répondez en demandant à ne plus recevoir d'e-mails, nous écrivez aux coordonnées de la section 1 ou retirez dans votre profil votre consentement aux e-mails promotionnels, nous inscrivons votre adresse e-mail sur une liste d'opposition, avec la date, la manière dont l'opposition nous est parvenue (lien, réponse ou demande enregistrée par nous) et une éventuelle note. La liste s'applique à tous nos envois promotionnels, quelle que soit la liste dont provient l'adresse, et sert uniquement à ne plus vous envoyer de communications promotionnelles.

Uniquement avec votre consentement, ces e-mails contiennent un pixel (une image invisible) et des liens traçables, qui nous indiquent si et quand vous les ouvrez et sur quels liens vous cliquez. Nous enregistrons : la date et l'heure de la première et de la dernière ouverture, le nombre d'ouvertures, l'adresse IP et le navigateur de la première ouverture ; pour chaque lien cliqué, la date et l'heure du premier et du dernier clic, le nombre de clics, l'adresse IP et le navigateur du premier clic. Si vous êtes inscrit, vous donnez votre consentement au moyen de la case prévue à cet effet lors de l'inscription ou de l'interrupteur dans votre profil, et vous pouvez le retirer à tout moment au moyen de ce même interrupteur ; nous enregistrons votre choix avec la date. Pour les contacts de nos listes qui ne sont pas inscrits au Service, le suivi n'a lieu que si nous avons enregistré, avec le contact, le consentement spécifique à la mesure des ouvertures et des clics (section 2.10) ; vous pouvez le retirer en répondant à l'un de nos e-mails ou en nous écrivant aux coordonnées de la section 1, et le suivi prend fin dans tous les cas si vous vous désinscrivez. Sans consentement, les e-mails arrivent sans pixel ni liens traçables ; le consentement est vérifié pour chaque destinataire au moment de l'envoi et de nouveau à chaque ouverture et à chaque clic, de sorte qu'après le retrait, ou après l'inscription sur la liste d'opposition, nous n'enregistrons plus rien. Les e-mails de service (confirmations, rappels, avis concernant le compte) ne comportent ni contenu promotionnel ni suivi.

2.9 Choix relatifs aux cookies du Site

Le Site utilise la bannière de Konsento. Lorsque vous exprimez vos choix sur la bannière, nous enregistrons, comme preuve du consentement : un identifiant aléatoire, l'adresse IP, le navigateur, les choix effectués, la date et l'heure, la page, la langue, ainsi que le pays et la région déduits de l'adresse IP sur nos serveurs.

2.10 Données collectées auprès de sources publiques ou de listes de contacts

Si vous êtes un professionnel ou une entreprise et que vous ne nous avez pas fourni vous-même vos données, le nom, l'entreprise, l'adresse e-mail professionnelle, le site web et la ville peuvent provenir de sources accessibles au public, comme le site web de votre activité, dont nous notons l'adresse comme source. Nous ne vous envoyons pas de communications promotionnelles sans un consentement de votre part enregistré avec le contact : si vous le donnez, nous enregistrons la date du consentement, la manière dont il a été recueilli et une référence à la preuve (par exemple l'adresse du formulaire ou le message par lequel vous l'avez donné) et, séparément, si vous avez également consenti à la mesure des ouvertures et des clics. Si votre contact provient d'une liste acquise auprès de tiers, accompagnée de votre consentement à recevoir nos communications, nous vous indiquons la source précise à tout moment, sur demande adressée aux coordonnées de la section 1.

2.11 Cookies

Voir la section 9 et la Politique des cookies.

3. Pourquoi nous traitons les données et sur quelle base juridique

  • Inscription, période d'essai, fourniture du Service et assistance (données 2.2, 2.5, 2.1) : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
  • Achats, paiements, facturation, gestion des rétractations et de la garantie (données 2.3, 2.4) : exécution du contrat et respect d'obligations légales, notamment fiscales et comptables (art. 6, par. 1, points b et c).
  • Preuve du pays des clients particuliers hors de l'Union européenne (pays de l'adresse IP et de la carte, données 2.4) : respect d'une obligation légale, la détermination du lieu de prestation aux fins de la TVA des services fournis par voie électronique (art. 7-octies du DPR 633/1972 et art. 24 bis à 24 septies du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011) (art. 6, par. 1, point c).
  • Vérification du numéro de TVA des entreprises d'autres pays de l'Union européenne dans le système VIES et conservation du résultat et de la déclaration d'entreprise comme preuve de la vente hors TVA, y compris pour les entreprises établies hors de l'Union européenne (données 2.3, 2.4) : respect d'obligations légales en matière de TVA (point c) et exécution du contrat (point b).
  • Communications de service, comme la confirmation de l'adresse e-mail, les rappels d'échéance de l'essai, les confirmations d'achat et les avis de modification des Conditions générales : exécution du contrat (point b).
  • Réponse aux demandes envoyées au moyen du formulaire de contact (données 2.6) : mesures précontractuelles ou exécution du contrat (point b) et, pour les demandes générales, notre intérêt légitime à répondre (point f).
  • Envoi du rapport de la vérification gratuite (données 2.7) : exécution de votre demande (point b). Nous utilisons ces données uniquement pour vous envoyer le rapport : nous ne vous contactons pas à des fins commerciales sans un consentement distinct de votre part.
  • Preuve des consentements recueillis au moyen de la bannière de cookies du Site et de nos formulaires (données 2.6 et 2.9) : obligation de démontrer le consentement (art. 7, par. 1, et art. 6, par. 1, point c).
  • Communications promotionnelles aux clients ayant acheté une Licence ou un Service supplémentaire, portant sur des services analogues, envoyées à l'adresse e-mail du compte : intérêt légitime (point f et art. 130, alinéa 4, du D.Lgs. 196/2003, « Codice Privacy », le Code italien en matière de protection des données personnelles). Chaque e-mail promotionnel contient le lien de désinscription et vous rappelle que vous pouvez vous y opposer, gratuitement et à tout moment, également en répondant à l'e-mail ou en écrivant aux coordonnées de la section 1.
  • Communications promotionnelles aux personnes n'ayant pas effectué d'achat, y compris pendant la période d'essai, et aux contacts collectés auprès de sources publiques (données 2.10) : uniquement avec votre consentement (point a), que vous pouvez retirer à tout moment. Le consentement est donné au moyen de la case facultative lors de l'inscription ou de l'interrupteur dans votre profil ou, pour les contacts, selon les modalités enregistrées avec le contact (section 2.10).
  • Liste d'opposition (données 2.8) : respect de l'obligation de ne plus vous envoyer de communications promotionnelles après votre opposition ou le retrait de votre consentement (point c, en lien avec l'art. 21, par. 3, du RGPD et l'art. 130 du Codice Privacy).
  • Mesure des ouvertures et des clics des e-mails d'information et de promotion (données 2.8) : consentement (point a et art. 122 du Codice Privacy), donné au moyen de la case facultative lors de l'inscription ou de l'interrupteur dans votre profil ou, pour les contacts, selon les modalités enregistrées avec le contact (section 2.10), révocable à tout moment.
  • Publication des avis sur le Site avec le prénom, l'initiale du nom et l'éventuelle entreprise : consentement (point a), révocable à tout moment.
  • Sécurité du Site et du Service, prévention des fraudes et des abus (données 2.1) : intérêt légitime (point f).
  • Programme de parrainage : exécution des accords conclus avec les parrains (point b) et intérêt légitime à verser la commission due (point f). Le cookie konsento_ref, qui conserve le code du parrain pendant 30 jours, n'est installé qu'avec le consentement aux cookies marketing exprimé dans la bannière (point a et art. 122 du Codice Privacy).
  • Statistiques de visite agrégées sans cookies (analitico.cloud) : intérêt légitime (point f) à mesurer l'utilisation du Site. analitico.cloud est notre propre service de statistiques, que nous gérons directement sur nos serveurs (service de première partie, même si le script est chargé depuis le domaine analitico.cloud) : aucun tiers ne reçoit les données. Le script n'utilise ni cookies, ni localStorage, ni autres identifiants persistants et, à chaque page vue, envoie l'adresse et le titre de la page, la page de provenance, les éventuels paramètres de campagne (utm), les dimensions de l'écran, la langue et le fuseau horaire du navigateur et la durée de consultation ; comme pour toute requête, le serveur reçoit également l'adresse IP et le navigateur. Nous utilisons ces données uniquement pour produire des statistiques agrégées sur le Site : nous ne les croisons pas avec d'autres données, nous ne les utilisons pas pour profiler les visiteurs et nous ne les consultons que sous forme agrégée.
  • Statistiques de visite et mesure des campagnes publicitaires au moyen de cookies non techniques (Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity, X) : consentement exprimé dans la bannière (point a).
  • Chargement de polices de caractères, de bibliothèques, du widget d'accessibilité et de Google Tag Manager depuis des serveurs tiers (Google Fonts, Google Tag Manager, cdnjs, Usabilis) : intérêt légitime (point f) au bon fonctionnement et à l'accessibilité du Site. Google Tag Manager n'installe pas de cookies et n'active les services de statistiques et de marketing qu'après votre consentement dans la bannière. Ces fournisseurs ne reçoivent que l'adresse IP et les données techniques de la requête.
  • Constatation, exercice ou défense d'un droit : intérêt légitime (point f).

4. Caractère obligatoire de la fourniture des données

Les données du compte et de facturation sont nécessaires pour vous inscrire et pour acheter : sans elles, nous ne pouvons pas fournir le Service ni émettre la facture. Les données destinées aux finalités fondées sur le consentement sont facultatives et leur refus n'a aucune conséquence sur l'utilisation du Service.

5. Comment nous traitons les données

Les données sont traitées au moyen d'outils informatiques, par du personnel autorisé et soumis à une obligation de confidentialité, avec des mesures de sécurité appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée, accès limité aux systèmes, chiffrement des identifiants de l'installation assistée, sauvegardes périodiques. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire.

6. Combien de temps nous conservons les données

  • Compte et données saisies dans le Service : tant que le compte existe. Les licences Konsento n'expirent pas ; le compte reste donc actif jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. Après la demande de suppression, nous supprimons les données dans un délai de 90 jours, à l'exception de celles que nous devons conserver en vertu d'obligations légales ou pour la défense de nos droits, indiquées ci-dessous. Nous pouvons supprimer les comptes d'essai jamais convertis et inactifs depuis plus de 24 mois, après vous en avoir averti par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
  • Factures et documents comptables, y compris les données de facturation enregistrées avec chaque achat, le résultat de la vérification VIES et la déclaration d'entreprise, l'adresse IP de l'achat et, pour les clients particuliers hors de l'Union européenne, le pays de l'adresse IP et de la carte : 10 ans, comme le prévoient l'art. 2220 du Codice Civile (Code civil italien) et les règles fiscales. Le dernier résultat VIES reste également dans le compte tant que celui-ci existe.
  • Données relatives aux achats et aux demandes de rétractation : 10 ans à compter de l'achat, pour la défense des droits dans le délai de prescription de droit commun.
  • Identifiants de l'installation assistée : supprimés dans un délai de 7 jours à compter de l'achèvement de l'intervention.
  • Tickets d'assistance : pendant toute la durée du compte.
  • Demandes envoyées au moyen du formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier échange, sauf si elles s'inscrivent dans une relation contractuelle.
  • Preuves des consentements recueillis au moyen de la bannière de cookies du Site et de nos formulaires : 3 ans à compter de leur collecte.
  • Données de la vérification gratuite du site : 12 mois.
  • Données destinées aux communications promotionnelles : jusqu'à l'opposition ou au retrait du consentement. Données collectées auprès de sources publiques : pas plus de 24 mois à compter de leur collecte, sauf si vous nous donnez votre consentement. Historique des envois d'e-mails, y compris les données sur les ouvertures et les clics : 24 mois à compter de l'envoi. Choix relatifs aux e-mails promotionnels et au suivi des e-mails (consentement et date) : jusqu'à ce que vous les modifiiez ou jusqu'à la suppression du compte.
  • Liste d'opposition (adresse e-mail, date, manière dont l'opposition nous est parvenue et éventuelle note) : aussi longtemps que nécessaire pour respecter l'opposition. L'adresse n'est retirée de la liste que si vous donnez à nouveau votre consentement (si vous êtes inscrit, au moyen de l'interrupteur dans votre profil) ou si elle y a été inscrite par erreur.
  • Avis : jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du compte.
  • Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf s'ils sont nécessaires pour constater un acte illicite.
  • Cookies : pour la durée indiquée dans la Politique des cookies.

7. À qui nous communiquons les données

Les données sont accessibles à notre personnel autorisé et peuvent être communiquées aux destinataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte ou, lorsque cela est indiqué, en qualité de responsables du traitement autonomes :

  • Fournisseur d'hébergement des serveurs sur lesquels fonctionnent le Site et le Service, avec data center en Italie. Les e-mails sont envoyés depuis notre serveur de messagerie.
  • Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), pour les paiements par carte ; pour certaines finalités, comme la prévention des fraudes et les obligations réglementaires, Stripe agit en qualité de responsable du traitement autonome.
  • Fatture in Cloud (groupe TeamSystem), pour l'émission des factures électroniques, et l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale italienne), qui les reçoit via le Sistema di Interscambio (le système italien d'échange des factures électroniques) : toutes les factures y transitent, y compris celles établies au nom de particuliers et de clients étrangers.
  • Commission européenne (système VIES) et administrations fiscales des États membres, qui reçoivent le code pays et le numéro de TVA afin d'en vérifier la validité, si vous achetez en tant qu'entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne.
  • OpenAI, pour la traduction automatique de certaines de nos communications par e-mail et, lorsque la fonction est active, pour l'analyse IA des sites demandée par l'utilisateur.
  • Google (Google Ireland Ltd.), pour Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads et Google Fonts.
  • Microsoft (Microsoft Ireland Operations Ltd.), pour Microsoft Clarity, et X (anciennement Twitter), pour la mesure des campagnes, uniquement après consentement exprimé dans la bannière.
  • Usabilis, pour le widget d'accessibilité du Site.
  • Cloudflare (cdnjs), pour la distribution de certaines bibliothèques utilisées par les pages du Site.
  • Conseillers fiscaux, comptables et juridiques, tenus au secret professionnel.
  • Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Les avis que vous acceptez de publier sont visibles par toute personne qui visite le Site, avec le prénom, l'initiale du nom et l'éventuelle entreprise. Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les cédons pas à des tiers à des fins de marketing.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs se trouvent en Italie. Certains des fournisseurs indiqués à la section 7 (notamment Google, Microsoft, X, OpenAI, Stripe et Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays situés hors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les sociétés certifiées dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties appliquées en écrivant aux coordonnées de la section 1.

Le Site utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement :

  • auth_token : maintient la connexion à l'espace réservé (7 jours, ou 30 jours si vous choisissez « Se souvenir de moi ») ;
  • PHPSESSID : session et protection des formulaires (jusqu'à la fermeture du navigateur) ;
  • lang : langue choisie (30 jours) ;
  • konsento_consent_* : mémorisent vos choix en matière de cookies (12 mois) ;
  • __stripe_mid, __stripe_sid : déposés par Stripe dans l'espace réservé lors du paiement, pour la prévention des fraudes (1 an / 30 minutes).

Si vous arrivez par un lien de parrainage, le code du parrain est conservé dans la session (PHPSESSID) jusqu'à l'inscription. Si vous avez accepté les cookies marketing, il est également conservé pendant 30 jours dans le cookie konsento_ref, de sorte que l'inscription est attribuée au parrain même si vous vous inscrivez ultérieurement ; si vous retirez votre consentement, le cookie est supprimé.

Les cookies de statistiques et de marketing (Google Analytics, Google Ads, Microsoft Clarity, X et le cookie konsento_ref) ne sont installés que si vous donnez votre consentement dans la bannière ; ceux des tiers sont chargés via Google Tag Manager. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la bannière. Les statistiques de visite d'analitico.cloud, le service de statistiques que nous gérons directement, n'utilisent ni cookies ni autres identifiants persistants et ne requièrent pas de consentement (section 3). Certaines ressources (polices de caractères de Google Fonts, Google Tag Manager, bibliothèques de cdnjs, widget d'accessibilité d'Usabilis) sont chargées depuis des serveurs tiers sans qu'un consentement soit nécessaire, pour les finalités et sur la base juridique indiquées à la section 3 : dans ce cas, votre navigateur communique à ces fournisseurs son adresse IP et les données techniques de la requête. La liste complète et à jour des cookies figure dans la Politique des cookies.

10. Vos droits

Conformément aux art. 15 à 22 RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander :

  • l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
  • la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • l'effacement des données, à l'exception de celles que nous devons conserver en vertu de la loi ;
  • la limitation du traitement ;
  • la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le contrat ou sur le consentement ;
  • l'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, en tout état de cause, aux communications promotionnelles, sans avoir à indiquer de motif ;
  • le retrait du consentement, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le consentement aux e-mails promotionnels et le consentement au suivi des e-mails peuvent également être retirés au moyen des interrupteurs dans votre profil ; pour ne plus recevoir nos e-mails d'information et de promotion, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans chacun d'eux ou répondre à l'un d'eux en écrivant « désinscription » (ou « cancellami »).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@konsento.cloud ou par PEC à studio09@pec.it. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes, après vous en avoir informé. Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez.

11. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures (art. 5.1 des Conditions générales). Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12. Données des visiteurs des sites de nos clients

Lorsqu'un client installe Konsento sur son site, le Service enregistre les choix des visiteurs sur la bannière et, si le client le configure, les consentements exprimés dans les formulaires du site. Pour ces données, le responsable du traitement est le gestionnaire du site visité et STUDIO 09 SRL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, conformément à l'accord figurant à l'Annexe B des Conditions générales.

En résumé, nous traitons : un identifiant aléatoire, l'adresse IP complète (conservée aux seules fins de preuve du consentement et non utilisée à d'autres fins), le navigateur, les choix effectués, la date et l'heure, la page, la langue ainsi que le pays et la région déduits de l'adresse IP au moyen d'une base de données installée sur nos serveurs, sans communiquer l'adresse IP à des tiers ; pour les formulaires, également le nom, l'adresse e-mail et les préférences exprimées. Ces données restent sur nos serveurs en Italie, ne sont pas transférées hors de l'Espace économique européen et sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte, sauf si le gestionnaire du site les supprime auparavant. Nous ne les utilisons pas pour nos propres finalités, à l'exception de comptages agrégés et anonymes nécessaires pour gérer et dimensionner le Service.

Si vous avez visité le site de l'un de nos clients, pour savoir comment vos données sont traitées et pour exercer vos droits, adressez-vous au gestionnaire de ce site, en consultant sa politique de confidentialité. Si vous nous écrivez directement, nous transmettrons votre demande au gestionnaire du site.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Si les modifications sont importantes, par exemple de nouvelles finalités ou de nouvelles catégories de destinataires, nous les communiquons par e-mail aux utilisateurs inscrits avant leur application.

14. Contacts

Pour toute question sur la présente politique ou sur le traitement de vos données :

STUDIO 09 SRL
E-mail : info@konsento.cloud
PEC : studio09@pec.it